Audiyofan
Audiyofan




Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 1 message ] 
Auteur Message
 Sujet du message: TVA sur les travaux amateurs.
MessagePosté: Dim 01 Avr 2007, 15:30 
Hors ligne
Inscrits
Avatar de l’utilisateur

Inscription: Lun 11 Sep 2006, 09:30
Messages: 36
L'administration a constaté que , malgré une baisse certaine due à l'informatique, les travaux électroniques d'amateurs , que ce soit en construction (notemment de systémes audio haut de gamme donc à forte plus-value), ou de dépannage, posent de gros problémes tant du point de vue fiscal : encaissement de TVA , que du point de vue social : c'est du travail déguisé.

Il a donc été décidé à Bercy de taxer forfaitairement tous travaux électroniques effectués ainsi.

A chaque dépannage , construction , amélioration , etc... un formulaire ad-hoc devra être retiré à la recette du trésor la plus proche pour déclarer les travaux effectués , l'administration se chargera de l'évaluation et adressera un décompte aux intéressés en fin d'année.

Afin de recouper ses informations , les magasin revendeur devront tenir un livre de vende d'outillages , composants , et soudure ainsi que le nom des acheteurs.


Haut
 Profil  
 
Afficher les messages postés depuis:  Trier par  
Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 1 message ] 

Heures au format UTC + 1 heure


Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 18 invités


Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets
Vous ne pouvez pas éditer vos messages
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages
Vous ne pouvez pas joindre des fichiers

Aller à:  
cron
Powered by phpBB © 2000, 2002, 2005, 2007 phpBB Group
Traduction par: phpBB-fr.com