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| TVA sur les travaux amateurs. http://www.audiyofan.org/forum/viewtopic.php?f=61&t=5466 |
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| Auteur: | PIXEL [ Dim 01 Avr 2007, 15:30 ] |
| Sujet du message: | TVA sur les travaux amateurs. |
L'administration a constaté que , malgré une baisse certaine due à l'informatique, les travaux électroniques d'amateurs , que ce soit en construction (notemment de systémes audio haut de gamme donc à forte plus-value), ou de dépannage, posent de gros problémes tant du point de vue fiscal : encaissement de TVA , que du point de vue social : c'est du travail déguisé. Il a donc été décidé à Bercy de taxer forfaitairement tous travaux électroniques effectués ainsi. A chaque dépannage , construction , amélioration , etc... un formulaire ad-hoc devra être retiré à la recette du trésor la plus proche pour déclarer les travaux effectués , l'administration se chargera de l'évaluation et adressera un décompte aux intéressés en fin d'année. Afin de recouper ses informations , les magasin revendeur devront tenir un livre de vende d'outillages , composants , et soudure ainsi que le nom des acheteurs. |
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